Ce mode de transmission vous permet de déposer en ligne une demande de subvention, mais aussi les pièces nécessaires à l’instruction du dossier. Sport. Quels projets peuvent être financés ? Elle doit également être votée par l’Assemblée avant cette date. Pour venir en aide aux entreprises, artisans et commerçants les plus touchés par la crise sanitaire et le deuxième confinement, la Région Sud met en place une aide exceptionnelle pour le loyer du mois de novembre 2020. Veillez à envoyer votre demande de prorogation le plus tôt possible afin que celle-ci puisse être votée pendant la durée de validité initiale de la subvention concernée. Le Calendrier 2021 des courses en région PACA mis à jour le 2 février fichier pdf. Ce titre de recettes se formalise pour le débiteur par un avis des sommes à payer. Cependant, l’attribution d’une subvention ne confère aucun droit quant à son renouvellement. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. JPI Urban Europe-Urban Transformation Capacities-2021 08 January 2021 EUPI - EU Peacebuilding Initiative - 2020 07 January 2021 All available Calls. La demande est téléchargeabl:e sur cette page (cf. Conservatoire d'espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d'Azur Le Conservatoire d'espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d'Azur (CEN PACA) est une association à but non lucratif, reconnue d’intérêt général, qui a pour mission la préservation du patrimoine naturel de la région PACA. Posted on 2021-01-29 2021-01-29 Opération Enfant Soleil 2021 fundraising campaign PCA Rennsport Region is proud to be associated with Opération Enfant Soleil for their 2021 … Acte attributif de subvention : Acte par lequel l’administration informe le bénéficiaire de l’attribution d’une subvention (montant, conditions de versement). Fort du succès de l’expérimentation pilote des « Partenariats Régionaux d’Innovation » initiés en 2015, le gouvernement a décidé de mettre en œuvre un troisième Programme d’investissements d’avenir (PIA3) en partenariat avec le Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour en bénéficier, il vous faudra réaliser l’isolation thermique de votre toiture, sur une habitation ayant au moins 2 ans d’ancienneté et constituant … Bienvenue sur "Subventions en ligne", la plateforme de dépôt en ligne de vos demandes de subvention de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Vous souhaitez avoir des précisions sur l’instruction de votre dossier, appelez le standard de la Région (04 91 50 57) qui vous mettra en communication avec les personnes instruisant votre demande. Ce type de financement a la particularité d’être cumulable avec d’autres subventions et aides telles que la TVA à taux réduit ou encore la prime énergie. Attention : lorsqu’une subvention vous est attribuée par l’intermédiaire d’une convention et afin de ne pas allonger les délais de versement, pensez à renvoyer les exemplaires de la convention rapidement après les avoir signés. Jusqu'au 20 février 2021 - En ligne. Acomptes : Versements partiels d’une subvention intervenant au fur et à mesure de la réalisation du projet subventionné. Sur les six départements de la région PACA près de 770 établissements équestres offrent un enseignement, des activités et des manifestations à plus de 200 000 cavaliers de notre région dont 41 000 cavaliers licenciés sous l’égide de la Fédération Française d’Equitation (FFE). Subvention cg13 2021. Concernant la réalisation de travaux, un état définitif récapitulant les dépenses et les recettes, dépenses justifiées par un état des factures acquittées sera également produit. Total et Engie vont construire le plus grand site de production d’hydrogène vert français en région Sud. d’un compte rendu financier pour les organismes privés ; un état définitif des factures acquittées peut également être demandé ; d’un état définitif récapitulant les dépenses et les recettes, dépenses justifiées par un état des factures acquittées, pour les organismes publics. Vous pouvez retrouver les règles spécifiques à chaque type de subvention sur les fiches correspondantes : Après le vote d’une subvention par les élus régionaux, vous êtes informés de la décision d’attribution par la notification de l’arrêté ou de la convention signée par toutes les parties. Sélectionnez une région : Toutes les régions Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire Corse Grand Est Guadeloupe Guyane Hauts de France Île-de-France La Réunion Martinique Mayotte Normandie Nouvelle Aquitaine Nouvelle Calédonie Occitanie Pays de la Loire Polynésie Française Provence-Alpes-Côte d'Azur Saint-Barthélemy Saint-Martin … Ces pièces doivent respecter certaines règles de présentation : Des modèles de compte-rendu financier et d’état des factures acquittées sont à votre disposition sur le site internet de la Région, rubrique Pratique/Subventions. Catalogue des subventions Vous aimerez aussi. • soit directement depuis le portail subventionsenligne.maregionsud.fr/  • Il existe deux exceptions à ce principe : pour les associations sollicitant une subvention de moins de 5 000 € et les communes de moins de 1 250 habitants, le dossier peut, à titre dérogatoire, être déposé à l’accueil de l’Hôtel de Région ou adressé par courrier à : Monsieur le Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur Hôtel de Région Direction des Finances et du Contrôle de Gestion Service des Subventions 27, Place Jules-Guesde 13481 Marseille Cedex 2, Vous souhaitez savoir à quel stade d’instruction en est votre dossier. Le règlement financier évolue régulièrement pour répondre aux nouvelles exigences légales et réglementaires mais aussi à vos attentes. » concernant les règles générales communes à l’ensemble des subventions votées. Les organismes privés hors associations, comme par exemple les personnes physiques, les entreprises privées, les artisans etc. Service des Subventions : Hôtel de Région 27 Place Jules Guesde – 13481 Marseille Cedex 20 Tel : 04 91 57 54 80 et 04 88 73 60 06 Un minimum de 2500 € d’investissement est donc nécessaire, sur cette somme le reste à charge pour le commerçant sera de seulement 500 euros. Cependant, dans le cas d’une subvention d’exploitation attribuée depuis plusieurs années par la Région où, pour la première fois, le montant des dépenses justifiées et retenues est inférieur au montant demandé dans le dossier de demande initiale, le montant définitif de la subvention sera égal au montant voté. Et pourra donc passer à 0 euros, suite au chèque numérique d’un montant de 500 euros qui sera distribué aux commerçants dans le courant du mois de janvier 2021. fiche 4) ; La subvention pour action spécifique (cf. Ce contrôle permet à la Région de s’assurer de la bonne utilisation des fonds publics. Aides rénovation 2021 : toutes les subventions région par région. Une subvention d’exploitation est une subvention versée, en section de fonctionnement, à une structure dont le programme annuel d’activité présente un intérêt régional. Vous trouverez ci-dessus tous les documents concernant les trois types de subventions pouvant être octroyés par la Région : des fiches explicatives ainsi que les modèles de dossiers de demande de subventions mis à votre disposition. Il se tiendra du 11 au 14 janvier 2021 en version digitale et réunira 17 start-ups de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Passé le délai de validité de deux ans, aucun nouveau versement ne sera effectué et les sommes versées non justifiées par vos soins seront réclamées par la Région par l’intermédiaire d’un titre de recettes. Publié le 12 janvier 2021- Mis à jour le 12 janvier 2021. Si vous êtes dans l’incapacité de fournir les pièces demandées (rapport d’activités, derniers comptes financiers approuvés), vous devez adresser en lieu et place une lettre signée du responsable de votre structure en expliquant les raisons (structure en sommeil N-1 ou récemment créée). Cette plateforme vous permet de transmettre et de suivre l'instruction et le paiement de vos dossiers de demande de subvention déposés auprès de la Région. fiche 5) ; La subvention d’exploitation (cf. Les dépenses présentées par le bénéficiaire et retenues par la Région, au moment du versement du solde, ne doivent pas avoir pour effet de porter le total des aides publiques à plus de 80%. formulaire CERFA N°15059*01). Une subvention pour action spécifique de fonctionnement est une subvention versée, en section de fonctionnement, à une structure pour lui permettre de réaliser un projet. Les festivals de la région Paca en 2021 90 festivals trouvés en Paca. Les aides publiques visées sont les subventions de l'État et de ses établissements publics ainsi que les aides de l’Union européenne, des organisations … Une subvention régionale vous a été attribuée ? Ce mercredi après un nouveau Conseil de défense, le secrétaire d'État au tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne, a annoncé que les remontées mécaniques des stations de ski ne rouvriront pas au 1er février. S’il est constaté que des dépenses relatives au projet financé ont été réalisées avant le dépôt de la demande de subvention, ces dernières ne sont pas retenues dans le calcul du montant définitif de la subvention. Il est, depuis 2017, un rendez-vous attendu par tous ceux qui innovent. Les demandes de subvention 2021 pourront être déposées à compter du LUNDI 7 SEPTEMBRE 2020 jusqu’à la date limite du MERCREDI 13 JANVIER 2021 (hors modifications éventuelles indiquées par la collectivité). Prorogation d’un délai de validité : Acte par lequel l’Assemblée délibérante allonge la durée de validité d’une subvention. Accueil > Politiques publiques > Collectivités locales > Dotations - Subventions. Retour sur les temps forts de la finale InnovaTech© 2020 100% digitale ! Subvention toiture 2021 : les aides de l’état pour les travaux rénovation. Vous souhaitez rénover votre logement dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, il existe des moyens pour réduire le coût des travaux (isolation fenêtres, rénovation chauffage…) comme des aides, subventions, financements, prêts, avantages fiscaux. Si le représentant légal ne peut pas signer les divers documents Région, il peut désigner un délégataire pour le faire à sa place. L’effectif doit être inférieur à 20 salariés (les entreprises sans salarié sont également éligibles). Profile views - 6. Les subventions d’un montant supérieur à 23 000 € attribuées aux organismes de droit privé font l’objet d’une convention entre le bénéficiaire et la Région, conformément à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000.projets. En fonction du type de subvention (de fonctionnement ou d’investissement) et du montant voté, la subvention peut être versée : Attention : Seuls les acomptes supérieurs ou égaux à 1 000 € peuvent être versés. La date limite de dépôt des demandes de subvention est fixée au 31 octobre 2020 pour l’année 2021 (tous secteurs confondus, et hors appels à projets spécifiques).. La demande de subvention comprend le formulaire CERFA 12156*05 téléchargeable sur le site internet de la DAC La Réunion dans la rubrique « aides et démarches » ainsi qu’un descriptif de votre projet. Une incitation qui ne peut laisser insensibles les commerçants n’ayant pas encore franchi le cap du numérique. Une avance égale à 70 % du montant total de la subvention est versée dès notification de l’acte attributif. La date de notification ouvre les droits du bénéficiaire à percevoir sa subvention sous réserve qu’il respecte les conditions d’octroi inscrites dans l’acte attributif. » concernant les règles générales communes à l’ensemble des subventions votées. Le Cartoon Movie 2021, événement international dédié au long métrage d'animation, se déroulera en ligne, du 9 au 11 mars 2021 ! Chèque numérique PACA : Jusqu’à 5000 euros pris en charge pour les commerçants. Avec ce mode de transmission, votre dossier sera plus rapidement instruit par les services régionaux. Taux de subventionnement : Le règlement financier régional limite le montant des aides publiques à 80 % du budget total réalisé de l’action subventionnée. … Reportez-vous également à la fiche 7 intitulée « Que devez-vous faire une fois la subvention régionale  attribuée ? La subvention n’est ni une dépense directe, ni une participation, ni une contribution. Subvention d’exploitation : Une subvention d’exploitation est une subvention versée, en section de fonctionnement, à une structure dont le programme annuel d’activité présente un intérêt régional. LEILAC: a greener European cement. Dans les deux cas, vous devez vous conformer au règlement financier. Courrier : Hôtel de Région Direction des Finances et du contrôle de gestion Service des Subventions 27, place Jules-Guesde 13481 Marseille Cedex 20, Téléphone : 04 91 57 54 80 et 04 88 73 60 06, Tableau A : Les aides publiques perçues sur les trois derniers exercices fiscaux, Tableau B : L’état des dépenses et recettes d’un projet de fonctionnement, Tableau B1 : L’état des dépenses et recettes d’un projet de fonctionnement organismes publics, Tableau C : L’état des dépenses et recettes d’un projet d’investissement, Tableau C1 : L’état des dépenses et recettes d’un projet d’investissement organismes publics, Tableau D : L’état des factures acquittées, Tableau E : Le compte rendu financier d’un projet de fonctionnement, Tableau F : Le compte rendu financier d’un projet d’investissement, Tableau G : Les éléments d’évaluation du projet, Hôtel de Région 27, place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20, Du lundi au vendredi De 9 h à 17 h sans interruption 04 91 57 50 57, Liens utilesSubventions régionalesSud Marchés PublicsEspace collectivités, Des subventions régionales pour vos projets. Contactez le service des subventions, Service des Subventions : Hôtel de Région 27 Place Jules Guesde – 13481 Marseille Cedex 20 Tel : 04 91 57 54 80 et 04 88 73 60 06 Fax : 04 91 51 51 51 Mail : subventions-en-ligne@remove-this.info-maregionsud.fr. Les organismes de droit privé et de droit public peuvent bénéficier d’une subvention d’investissement, sous réserve que cela soit prévu par le cadre d’intervention du secteur concerné par la demande. 2) Vous avez déposé une subvention et la Région n'a pas encore accusé réception de votre demande. Les festivals de la région PACA en 2021 91 festivals trouvés en PACA. Téléchargez le Guide pratique du dépôt en ligne de vos dossiers de demande de subventions, Télécharger le schéma explicatif des étapes d'une demande de subvention. Cette plateforme vous permet de transmettre et de suivre l'instruction et le paiement de vos dossiers de demande de subvention déposés auprès de la Région. A TRETS. Sport Mehr. Bienvenue sur le site de la Ligue Régionale de Bowling de la région Sud Un Sport ... Une Passion Search for: Accueil; LR21. Abonnements 2021 Editions jeunesse BAYARD/MILAN NOUVEAU!! La région Île-de-France refond ses dispositifs d'aides aux projets innovants. La subvention d’exploitation vise à financer le fonctionnement général du bénéficiaire sur un exercice comptable. Lycéen, Lycéenne, La Région lance l’aide spéciale COVID Guichet Jeunes Grand Public Continuité Territoriale Guétali : 2020/2021 Concertation préalable : Prolongement de l’Axe Mixte - Saint-Paul Réaménagement de la RN2 à Saint-Benoit - Concertation préalable du public Près de 150 mesures pour la préservation de l’environnement fiche 6). Le dépôt du dossier se fait, depuis le 1er janvier 2019, de façon dématérialisée : • soit depuis le site de la Région qui propose un accès au portail  d’enregistrement des demandes de subvention subventionsenligne.maregionsud.fr. Comite Directeur 2021-2024 ; commission sportive 2021-2024; SAISON 2020-2021; Calendriers 2020-2021. ASSOCIATION : Télécharger le dossier de demande de subvention pour action spécifique, ORGANISMES PUBLICS : Télécharger le dossier de demande de subvention pour action spécifique. Ils établissent un lien direct entre la collectivité et ses administrés. Quels sont les bénéficiaires ? Les aménagements spécifiques et achats permettant la mise en œuvre de. Bienvenue sur le site de gestion des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Bénéficiaire : Structure à laquelle l’Assemblée délibérante a voté une ou plusieurs subventions. Chaque année, plusieurs milliers de dossiers de demandes de subventions sont soumis aux services de la Région. Il vous sera également nécessaire de joindre ce formulaire ainsi qu’un devis à votre demande. Depuis le vote de la loi n°2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire le 31 juillet 2014, une définition légale de la subvention figure à l’article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. 2) Vous avez déposé une subvention et la Région n’a pas encore accusé réception de votre demande. La subvention d’investissement (cf. Drac paca subvention 2021 Aides financière . Subventions versées aux associations Vous trouverez ci-dessous les publications qui ... la plateforme de dépôt en ligne de vos demandes de subvention de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Philippine Jegousse - 29/12/2020. Cadre d’intervention régional : Les cadres d’intervention, votés par l’Assemblée délibérante, définissent, dans chacun des secteurs, le périmètre et les critères de l’intervention régionale. Il se tiendra du 11 au 14 janvier 2021 en version digitale et réunira 17 start-ups de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Subventions des communes Frais administratifs Autres subventions publiques Frais immobiliers Produits de ventes Frais financiers Produits de manifestations Assurances Produits de … Il permet également de faire un 1er contrôle de recevabilité administrative. Les chiots sont vendus pucés, vaccinés, LOF, certificat de bonne santé du vétérinaire et avec un suivi d'élevage si vous avez besoin de nos conseils. Sport. Prochaines manifestations; Prochains rdv d'experts; Offre pour le Cartoon Movie 2021. Région Sud Paca : des aides pour accompagner les domaines skiables. Publié par Laurie Charrié le jeu, 21/01/2021 - 09:20 . Avance : Versement d’une subvention intervenant dès notification de la subvention, sans intervention du bénéficiaire. Le secteur s'oriente donc "vers une saison blanche". Attention, la demande de subvention doit être faite avant le 31 mars 2021 ! 0 0. Le montant officiel d'aides publiques est de 26 900 € par entreprise et par an. Quelles sont les étapes d’une demande et qui sont vos interlocuteurs ? Enfin, le montant de la subvention de l'État ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le demandeur. A cet effet, la Région peut se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou document attestant de la bonne exécution du projet et faire procéder par ses services à toute vérification sur pièce ou sur place. Vous devez respecter le règlement financier et toutes les obligations légales qui s’appliquent dans le domaine des subventions : En cas de non-respect de ces obligations, la subvention octroyée ne vous sera pas versée et les somme déjà versées devront être remboursées. La subvention est versée en une seule fois dès notification de l’acte attributif de la subvention par la Région. s d’aides. Vous pouvez donc les compléter et les enregistrer directement sur votre ordinateur sans les imprimer. Avec près de 20 ans d’expérience sur la région PACA dans la coordination de soins infirmiers entre les professionnels de la ville et ceux de l’hôpital, ILHUP devient le nouveau prestataire de la MSA - La sécurité sociale agricole, pour son programme phare de prévention 2020-2021 « les Instants Santé » des territoires Sud et Est. Toutes les pièces justificatives de paiement doivent être datées et signées par le responsable légal de la structure ou par la personne dûment habilitée à engager l’organisme. En effet, l'une des volontés de la région est de pousser ses résidents à choisir un autre moyen que la voiture … Téléchargez ici le guide pratique pour faire votre demande de subvention. Pour bénéficier de ce dispositif, l’entreprise doit répondre à trois critères : Ce chèque numérique, qui vise à maintenir et développer l’activité des artisans et commerçants de proximité grâce au digital, peut financer : Quel est le montant du chèque numérique ? La prorogation doit être demandée par écrit par le bénéficiaire au moins six mois avant la date de caducité initiale de la subvention concernée. Cet acte prend la forme soit d’un arrêté (acte unilatéral pris par la seule administration), soit d’une convention (acte bilatéral signé à la fois par l’administration et par le bénéficiaire). Le CRE contribue au développement de 17 disciplines par l’action de ses commissions.